Politique de gestion des données à caractère personnel

0.1 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « plateforme ») sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur :
Nom de l’employeur, nom, prénom, adresses électroniques, date de naissance, adresse postale personnelle, Personnes rattachées au foyer fiscal de l’utilisateur, avec leur nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de location et ses données relatives à la consommation.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur aura alors la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

0.2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, l’amélioration de ces services et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

0.3 – Partage des données personnelles à des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Les données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers autorisés par la direction de l’entreprise cliente.

0.4 – Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme et notamment l’utilisation de communications automatiques par mailing, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations en Europe, Suisse et Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union Européenne. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers ces pays.

La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shiel ou de tout accord formalisé avec les prestataires concernés.

Notamment la Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux Etats-Unis depuis l’Union Européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu’elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

0.5 – Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles entre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.

0.6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Toutes ces demandes de mise en œuvre des droits des utilisateurs sont habituellement réalisées dans les 30 jours sauf nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales, respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité et empêcher les fraudes et les abus.

0.7 – Evolution de la présente clause

La plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n'est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant au délégué à la protection des données que Wiismile a nommé pour assister les responsables de traitement dans le respect du Règlement européen à l’adresse dpo@wiismile.fr ou par courrier à Wiismile – DPO – 695 Avenue Paul Louis Merlin CS60058 - 73802 MONTMÉLIAN Cédex